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Le 995 Muir - Guide pratique du copropriétaire et de l ...
Nuisances
Constituent des nuisances et sont prohibés:
le fait d'émettre des étincelles, des escarbilles, de la suie, de la fumée au moyen de foyer à ciel ouvert, de foyer de combustion, de barbecue ou d'autres sources, qui se répandent sur les propriétés voisines de manière à les salir, à les endommager ou à incommoder le voisinage;
le fait par le propriétaire, le locataire ou...
Date: 2017-03-05 03:18:44
Thèmes liés : fermeture porte fenetre exterieur / poignee porte fenetre exterieur / installation d une fenetre / porte et fenetre et balcon quebec / fermeture porte fenetre coulissante
Le 995 Muir - COPROPRIÉTÉ: LE FONDEMENT LÉGAL DE L ...
COPROPRIÉTÉ: LE FONDEMENT LÉGAL DE L'INTERDICTION DES BBQ
SUR LES BALCONS ET LES TERRASSES
Élie Boridy, administrateur, Syndicat des copropriétaires du 995 Muir
Arrondissement Saint-Laurent, Montréal
Les règlements de tout immeuble en copropriété sont consignés dans la Déclaration de copropriété, un document notarié qui porte la signature des copropriétaires et auquel ces...
Date: 2017-03-05 03:19:07
Thèmes liés : fenetre et porte d'entree
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