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Travaux Modification de Façade Archives - Permis de ...
Déclaration préalable de travaux : porte et fenêtre
Fenêtre, porte, battant, jour, lucarne ... l'installation, la modification ou la suppression des éléments de façade ou de toiture doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie.
L'omission d'une telle formalité constitue une infraction, pouvant entrainer l'acquittement d'une amende et la remise en l'état initial du...
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Permis de construir... Travaux Modificatio...
2 novembre 2016
Aménagement de combles : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?
L'aménagement des combles peut nécessiter le dépôt d'une demande d'autorisation en mairie.
Dans la plupart des situations, c'est la déclaration préalable qui permet de déclarer les travaux liés à l'aménagement des combles.
Cependant, selon...
Thèmes liés : amenagement comble fenetre de toit / comment poser fenetre toit velux / fenetre de toit velux pose
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