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Obligations du locataire : entretien courant et ...
les bassins et piscine (nettoyage...),
les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage...).
À noter :
le propriétaire doit néanmoins veiller à ce que les branches des arbres ne dépassent pas sur la propriété du voisin. Le tribunal d'instance peut contraindre un propriétaire, occupant ou non, à tailler les arbres...
Thèmes liés : reparation fermeture porte fenetre / poignee porte fenetre avec serrure / poignee porte fenetre avec clef / poignee porte fenetre / pose porte fenetre en tableau
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
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Thèmes liés : fenetre et porte d'entree / porte fenetre vitree / volet portes fenetre / porte fenetre sur mesure devis en ligne
Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires ...
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Registre de police
La tenue d'un registre de police, appelé registre de brocante, est obligatoire pour chaque établissement.
Avant son ouverture, il doit être paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune...
Thèmes liés : vente de fenetre d'occasion / vente fenetre d occasion
Maison : création d'ouverture (fenêtres, balcons ...
Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons...). Toutefois, il convient de respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines si vos travaux permettent de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons.
Ouverture sans vue
Ouverture avec vue
Certaines règles de distance doivent être respectées lorsque vous...
Thèmes liés : maison jardin porte fenetre / fenetre et porte d'entree
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