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3 articles sélectionnés

Quelle autorisation pour changer des fenêtres

27 avril 2012 | 58 Commentaires

Le changement des fenêtres d'un bâtiment existant fait partie des cas particuliers de travaux qui peuvent, dans certaines conditions, nécessiter une autorisation.

Il peut, en effet, être obligatoire de déposer une déclaration préalable de travaux pour modification de l'aspect extérieur de l'existant.

Quels sont les cas pour lesquels une déclaration...

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Thèmes liés : changer porte fenetre bois par pvc / changer fenetre bois par pvc / changer fenetre pvc double vitrage / changer fenetre double vitrage / remplacer fenetre bois par pvc

Surface de plancher - Illustration sur un projet de maison.

10 avril 2012 | 171 Commentaires

La surface de plancher est devenue, depuis le 1er mars 2012, la référence en matière d'autorisation d'urbanisme. Elle remplace les surfaces SHON et SHOB et permet, avec l'emprise au sol, de connaître le type de dossier d'autorisation à réaliser lors d'un projet de construction ou de travaux sur un bâtiment existant.

Nous l'avons défini précisément lors...

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Thèmes liés : fenetre et porte d'entree / porte fenetre sur mesure

Surface taxable - Taxe d'aménagement et permis de construire

Dans les nouveaux formulaires Cerfa modifiés en mars 2012 et nécessaires à tous dépôts de permis de construire, de permis d'aménager ou de déclaration préalable, il a été ajouté un nouveau cadre concernant la surface taxable du projet objet de la demande d'une autorisation d'urbanisme.

Le cadre est le même pour les formulaires de permis de construire pour une maison individuelle et/ou...

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Thèmes liés : fenetre et porte d'entree